SCULPT MY BODY BY GAËLLE
3 Avenue des Roseaux
31120 ROQUES SUR GARONNE
Article 1 : Présentation de site
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 et la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sculptmybodygaelle.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
L’édition du site www.sculptmybodygaelle.fr est assurée par : l’Entreprise Individuelle SCULPT MY BODY BY GAËLLE dont le siège social est à Toulouse.
La Directrice de la publication est Mme Gaëlle ZAMORE dont l’adresse email est : [email protected].
L’hébergeur du site www.sculptmybodygaelle.fr est CmonSite, édité par la société Lord of Web, siège social : Passage de la bonne graine, 75011 Paris.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 2 : Accès au site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.sculptmybodygaelle.fr ne saurait être tenu responsable.
Article 3 : Collecte des données
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des Articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail : [email protected]
Article 4 : Liens hypertextes et cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le Site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Sculpt My Body by Gaëlle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sculpt My Body by Gaëlle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 6 : Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sculptmybodygaelle.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Article 7 : Carte de crédit
Lorsqu’un Utilisateur communique le numéro de sa carte de crédit pour payer des services sur le Site. SCULPT MY BODY BY GAËLLE utilise un système de paiement en ligne sécurisé PayPlug / Klarna avec cryptage qui répondent à des standards de sécurité contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisée. Les numéros de cartes de crédit sont utilisés uniquement dans le cadre des paiements en ligne et ne sont en aucun cas conservés à d’autres fins, ni au-delà. SCULPT MY BODY BY GAËLLE n’est en toute hypothèse pas responsable du traitement des données effectué par PayPlug / Klarna … .